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RÉCLAMATIONS
Pescados Biamar, S.L. informe qu’il existe des formulaires de réclamation à disposition des utilisateurs et clients.
L’Utilisateur pourra réaliser des réclamations en sollicitant son formulaire de réclamation ou en envoyant un mail à administracion@pescadosbiamar.com en indiquant son nom et prénom, le service et/ou produit acheté et en exposant les motifs de sa réclamation.
L’utilisateur/acheteur pourra nous notifier la réclamation, via le mail: administracion@pescadosbiamar.com, en joignant s’il le souhaite le formulaire de réclamation:
- Le service / produit:
- Acheté le:
- Nom d’utilisateur:
- Adresse de l’utilisateur :
- Signature de l’utilisateur (uniquement pour le formulaire papier) :
- Date:
- Motif de la réclamation:
PLATEFORME DE RÉSOLUTION DES CONFLITS
Pour votre information, vous pouvez également soumettre vos réclamations en utilisant la plateforme de résolution des litiges de la Commission Européenne et qui est disponible sur le lien suivant: http://ec.europa.eu/consumers/odr/
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
En vertu de ce qui est disposé dans les articles 8 et 32.1, paragraphe deux, de la loi de Propriété Intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, distribution et communication publique, y compris leur modalité de mise à disposition, de la totalité ou d’une partie des contenus de cette page web, à des fins commerciales, peu importe le support et moyen technique, sans l’autorisation de Pescados Biamar, S.L. L’utilisateur s’engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle dont Pescados Biamar, S.L. est titulaire.
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Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considèrerait qu’il y a eu une violation de ses droits légitimes de propriété intellectuelle suite à l’introduction sur le site web d’un contenu déterminé, il devra notifier cette circonstance à Pescados Biamar, S.L. en indiquant:
- Données personnelles de l’intéressé titulaire des droits prétendument enfreints, ou indiquer la représentation avec laquelle il agit dans le cas où la réclamation soit présentée par un tiers différent de l’intéressé.
- Signaler les contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle et leur emplacement sur le site web, l’accréditation des droits de propriété intellectuelle signalés et la déclaration expresse dans laquelle l’intéressé assume la responsabilité des informations fournies dans la notification.
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